LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ("CONVENTION") RÉGISSENT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES (I) DES SERVICES  PROPOSÉS OU QUI VIENDRONT À ÊTRE PROPOSÉS PAR LE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC., OU L'UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES « STINGRAY »), ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES INTERNET DE STINGRAY OU DE TIERCES PARTIES, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE TERMINAL OU AUTRE APPAREIL VIA VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET ET/OU DE TÉLÉVISION, ET/OU (II) DES SITES INTERNET DE STINGRAY (ENSEMBLE, LES «SERVICES »).

VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION TRÈS ATTENTIVEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS, OU TOUTE FUTURE DISPOSITION, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES. LE FAIT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CHACUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS.

LE NON RESPECT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION PEUT ENGENDRER LA SUSPENSION ET/OU LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT D’ACCÉDER ET DE BÉNÉFICIER DES SERVICES.

1. Les Services et Contenu

Les Services peuvent notamment permettre d’accéder à du contenu musical, incluant par exemple des extraits d’enregistrements sonores, des chaines de musique en continu et de façon non interrompue, des playlists de chansons, des playlists de vidéos clips, des chansons, des vidéos clips, des concerts, des clips audio, des vidéos, des pochettes d’album et/ou des images (collectivement le « Contenu »), conformément aux conditions décrites aux présentes.

2. Admissibilité

A l’exception de dispositions contraires prévues pour un Service spécifique, les Services sont offerts uniquement aux personnes qui sont âgées de 13 ans ou plus. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, veuillez revoir la présente Convention avec l'un de vos parents ou tuteurs. En créant un compte pour un Service ou en utilisant un Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 13 ans ou plus, et vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions de la présente Convention. Toute utilisation d’un Service par une personne âgée de moins de 13 ans est non autorisée.

3. Données de Compte

Dans la mesure où de telles informations sont requises par le Service concerné, vous convenez de fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet qui pourraient être exigés au moment de la création d’un compte pour un Service, et à tout autre moment au cours de votre utilisation des Services ("Données de compte"). De plus, vous convenez de maintenir et de mettre à jour vos Données de compte afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes en accédant à votre compte sur le site Internet concerné. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités entourant l'utilisation de votre compte, et vous convenez d'aviser immédiatement Stingray de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. Stingray ne sera pas responsable à votre égard de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Exigences

Vous reconnaissez que l’utilisation des Services ou d’une partie des Services pourrait exiger l’utilisation d’autres types de matériel ou d’autres logiciels dont la responsabilité vous incombe. Stingray ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon lesquelles un appareil particulier ou tout autre matériel sera compatible avec les Services, ou avec toute autre technologie utilisée par Stingray pour distribuer les Services. Il vous incombe de vous assurer que vos systèmes et/ou appareils sont compatibles avec les technologies utilisées pour les Services. Il vous incombe également d’assumer les frais des frais de connexion à Internet et/ou de bande passante nécessaires afin d’utiliser le Service, sous réserve du contrat en vigueur avec votre fournisseur de services de télévision (le cas échéant).

5. Sécurité

Vous reconnaissez que les Services et le Contenu comportent un système de sécurité utilisant une technologie qui protège l’information numérique et restreint votre utilisation des Services et du Contenu conformément à certaines règles de conduite fixées à l’article 7 de la présente Convention et dans votre contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision. Vous vous engagez à respecter ces règles et à ne pas violer ni tenter de violer les composantes de sécurité. Vous convenez de ne pas tenter ni aider quiconque à effectuer de la rétro-ingénierie, la de décompilation, du désassemblage, ou à manipuler de toute autre manière les composantes de sécurité pour quelque raison que ce soit.

6. Licence restreinte

A condition que vous soyez admissible à utiliser les Services, Stingray vous concède une licence restreinte, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d'utilisation des Services et du Contenu en conformité avec les modalités de cette Convention et votre contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu vous est concédé sous licence et non pas vendu, et que le défilement en continu des enregistrements sonores ne constitue pas un octroi ou une renonciation de droits de la part des détenteurs des droits d'auteur sur ces enregistrements sonores et sur les œuvres musicales sous-jacentes qu'ils renferment. Toute utilisation des Services ou du Contenu non expressément autorisée aux présentes est strictement interdite et est susceptible de conduire à la suspension ou la résiliation de votre droit d’accéder aux Services et/ou Contenu, et/ou à votre compte, par Stingray ou votre fournisseur de services Internet ou de télévision. Tous les droits non expressément accordés par la Convention sont réservés.

7. Règles de Conduite

Vous reconnaissez et convenez d'utiliser les Services, y compris le Contenu, conformément aux règles suivantes :

a) Vous convenez d'utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles, et non à des fins commerciales (à l’exception des utilisateurs des sites Web Stingray Affaires et Stingray Licences);
b) Vous convenez de ne pas vous créer un compte au nom d'une autre personne ou d'un groupe ou d'une entité quelconque ou de ne pas utiliser l'information du compte de quelqu'un d'autre;
c) Vous convenez de ne pas utiliser les Services et le Contenu de manière à nuire aux Services ou au Contenu ou à les désactiver, à les surcharger ou à les entraver;
d) Vous convenez de ne pas faire de copie ou de reproduction du Contenu, notamment de façon non limitative des enregistrements sonores, et de ne pas utiliser ni aider quiconque à utiliser des méthodes d'exploration de données ou de "scraping", des robots ou des méthodes de collection ou d'extraction de données semblables;
e) Vous convenez de ne pas violer ou tenter de violer les composantes de sécurité des Services et/ou du Contenu, incluant, sans limitation, de ne pas tenter ni aider quiconque à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, ou à manipuler de toute autre manière les composantes de sécurité pour quelque raison que ce soit;
f) Vous convenez de ne pas modifier, copier ou reproduire, en tout ou en partie, les Services et/ou le Contenu, incluant les enregistrements sonores, sous toute forme et par tout moyen, et de ne pas utiliser, vendre, louer, prêter distribuer, exploiter, transférer, concéder une licence ou fournir, de toute autre manière et à quiconque, les Services et/ou le Contenu et de ne pas créer des produits dérivés basés sur les Services, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes;
g) Dans le cas où Stingray modifie une partie des Services ou supprime l’un des Services, à sa seule discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser ce Service ou que vous ne pourrez plus l’utiliser de la même façon qu’avant sa modification ou sa suppression, et que Stingray n’encourra aucune responsabilité envers vous à cet égard;
h) Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables ainsi qu'à leurs règlements lorsque vous utilisez les Services et le Contenu; et
i) Vous vous engagez à vous conformer à toutes les dispositions de tout contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision.

Stingray se réserve le droit de modifier ces règles en tout temps et sans préavis. Stingray peut contrôler ou surveiller l’application de ces règles afin d'en vérifier la conformité.

8. Disponibilité du Contenu et tarification

Vous convenez et acceptez que les Services et le Contenu qui sont mis à votre disposition soient les Services et le Contenu disponibles dans votre pays de résidence.

Stingray se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la totalité ou une partie des Services ou du Contenu (incluant notamment la tarification et la disponibilité de tout Service et/ou Contenu).

Vous reconnaissez que les extraits d’enregistrements sonores disponibles en streaming via les Services servent seulement d’exemple, et que Stingray ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle ces enregistrements sonores seront inclus dans les Services.

9. Contenu inadmissible

Vous convenez qu'en utilisant les Services, vous pourriez avoir accès à du contenu qui pourrait être considéré comme étant choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible, et que ce contenu pourrait être identifié ou non comme comportant du langage explicite. Vous utilisez les Services à vos propres risques, et Stingray ne sera pas responsable à votre égard pour du contenu qui pourrait être jugé choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible.

10. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que Stingray ou ses concédants de licence sont les propriétaires des Services et de tout le contenu s'y retrouvant ou étant disponible au moyen des Services, y compris, sans s'y limiter, du Contenu, des designs, des textes, des graphiques, des logos, des icônes sous forme de boutons, des images, des photos, de la musique, des clips audio, de l'information, du contenu éditorial, des compilations de données, de la sélection et de l'arrangement des fichiers, de la programmation, des affichages, des liens, des logiciels, des marques de commerce et des noms commerciaux, qui sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Vous convenez de ne pas utiliser cette information ou ce contenu de quelque manière que ce soit, sauf aux fins de l'utilisation des Services conformément aux conditions de la présente Convention. Vous n'obtenez aucun droit sur quelque propriété intellectuelle que ce soit en vertu de la présente Convention.

11. Services fournis par des tierces parties

Stingray peut fournir des liens à partir des Services vers certains sites Web opérés par des tierces parties, et certains Services peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites de tierces parties, ou par l’intermédiaire de votre terminal ou autre appareil via votre fournisseur de services de télévision. Vous reconnaissez et convenez que Stingray n'est pas responsable de ces services et/ou du contenu fourni par ces tierces parties. Le fait qu'il existe des liens vers des sites Web ou services d'une tierce partie et des documents en provenance de sites Web d'une tierce partie ne signifie pas que Stingray les a approuvés ou endossés. Stingray n'assume aucune responsabilité à l'égard des éléments ou des sites Web des tierces parties, ou de tout autre document, produit ou service de tierces parties.

Vous convenez et reconnaissez également qu’en utilisant les Services vous pourriez être assujetti(e) à d'autres dispositions de la part de tierces parties, notamment des fournisseurs de sites Web de tierces parties et/ou votre fournisseur de services Internet ou de télévision. Si l’une de ces dispositions venait à entrer en conflit avec l’une des dispositions de la Convention, ce sont les dispositions de votre contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision qui prévaudrait.

12. Réclamations basées sur le droit d'auteur

Stingray respecte toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur et étudiera toutes les réclamations reçues concernant une violation du droit d'auteur et retirera le contenu réputé avoir été affiché ou distribué en violation de ces lois, et pourra supprimer, dans les circonstances appropriées, l’accès ou le compte des utilisateurs des Services coupables de plusieurs violations. Pour faire une réclamation, veuillez nous fournir ce qui suit:

1) Une signature physique ou électronique du détenteur du droit d'auteur concerné ou de la personne autorisée à agir en son nom;
2) Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur pour laquelle une réclamation de violation du droit d'auteur est soumise;
3) Une description du matériel violant le droit d'auteur et des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser ce matériel;
4) Vos coordonnées, incluant votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
5) Une déclaration de votre part à l'effet que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de cette manière n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
6) Une déclaration de votre part à l'effet que les informations fournies dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d'auteur concerné.

Les réclamations peuvent être envoyées à copyright@stingray.com ou à : Réclamations basées sur le droit d'auteur, Groupe Stingray Digital Inc., 730 rue Wellington, Montréal, Québec, Canada H3C 1T4 (si votre résidence est située en Amérique), ou à Réclamations basées sur le droit d'auteur, Stingray Digital International Limited, 83 Blackfriars Road, London, England, United Kingdom SE1 8HA (si votre résidence est située en Europe).

13. Modification ou résiliation des Services

Stingray et/ou ses concédants de licence ont le droit, à leur seule discrétion, de modifier, de suspendre, de supprimer ou de cesser d'exploiter les Services (ou toute partie, fonction ou contenu des Services ou du Contenu), à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Stingray ne sera pas responsable envers vous ou une tierce partie de l'exercice de ce droit.

Dans l'éventualité où vous êtes un utilisateur qui reçoit un Service par l’intermédiaire de votre fournisseur de services de télévision, vous reconnaissez et acceptez que : (i) la résiliation de votre compte par votre fournisseur de services de télévision ; et/ou (ii) le retrait du Service par votre fournisseur de services de télévision, en tout temps et pour toute raison, engendrera automatiquement la résiliation de cette Convention et de votre accès au Service concerné, sans aucune responsabilité de Stingray.

14. Durée

La présente Convention entre en vigueur à compter du moment où vous accédez validement aux Services  et prend fin au moment de sa résiliation conformément aux dispositions de cette Convention ("Durée"). Les articles 7, 10, 11, 12, 14 (dernière phrase), 15, 16, 18, 19, 20 et 21 de la présente Convention ainsi que toute autre disposition, le cas échéant, qui, de par son intention, est destinée à survivre à la résiliation de la présente Convention, continueront d'être en vigueur après sa résiliation.

15. Résiliation par Stingray et autres recours

Si vous manquez de vous conformer à l'une quelconque des dispositions de la présente Convention, et/ou de votre contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision, Stingray pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier vos droits d’accès aux Services.

16. Utilisation des renseignements à votre sujet

Vous convenez et acceptez que Stingray puisse collecter et utiliser des données personnelles, des données techniques et d’autres informations, incluant sans limitation, vos préférences musicales et d’activité, et des informations sur vos appareils, systèmes, logiciels d'application et périphériques, qui sont recueillis de manière périodique afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de suivis sur les produits et autres services, et pour des statistiques d'usage. Stingray peut utiliser cette information en conformité avec la politique de confidentialité telle que décrite à l’article 17.

Vous convenez également que Stingray peut communiquer les Données de compte aux autorités responsables de faire respecter la loi, aux fonctionnaires du gouvernement et/ou à toute autre tierce partie si Stingray croit que ce soit raisonnablement nécessaire ou approprié afin de faire respecter ou de vérifier la conformité à toute partie de la présente Convention et ce, sans aucune responsabilité à votre égard.

Vous convenez aussi que si votre compte est désactivé ou si la présente Convention est résiliée, Stingray pourra conserver certains renseignements que vous avez fournis vous concernant, afin de se conformer à la loi et/ou à ses obligations contractuelles envers des tierces parties, et/ou de vous empêcher de vous réabonner à un Service.

17. Politique de confidentialité

Votre utilisation des Services est assujettie à la politique de confidentialité de Stingray (« Politique de confidentialité »), qui fait expressément partie intégrante de la présente Convention. Veuillez lire cette Politique de confidentialité disponible sur www.stingray.com et/ou si applicable sur les sites Web de tierces parties, votre terminal ou autre appareil via votre fournisseur de services de télévision (le cas échéant).

18. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) dans le cas où ces données sont fournies en application de l’article 3, vos Données de compte sont complètes et exactes; (ii) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est sujet à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme supportant le terrorisme et vous n'êtes pas sur une liste du gouvernement américain vous identifiant comme une partie interdite ou proscrite; et (iii) vous vous conformerez à toutes les modalités et conditions de tierces parties applicables lorsque vous utiliserez les Services.

19. NON-RESPONSABILITÉ

Vous convenez et acceptez que votre utilisation des Services sera à vos propres risques et que Stingray ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie selon lesquelles son exploitation des Services ou votre utilisation des Services, incluant toutes et chacune de ses fonctions, ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs. Vous convenez également que les Services pourraient ne pas être offerts temporairement de temps à autre en raison, notamment, de la maintenance, de problèmes techniques ou autres raisons. Stingray peut interrompre les Services pendant des périodes de temps indéterminées, ou vous enlever l'accès à un Service à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

Les Services, ainsi que tout le Contenu et toute l'information qui sont mis à votre disposition au moyen des Services, sont fournis par Stingray "tels quels" et "selon leur disponibilité". Stingray décline, dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en  vigueur, toute garantie, disposition, condition ou déclaration relativement à un Service, à l'information et au Contenu disponibles au moyen des Services, y compris, sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie relativement à la qualité des enregistrements sonores. Toutes les garanties expresses ou implicites de qualité marchande, de non-contravention et d'adaptation à un usage particulier sont par les présentes expressément niées et exclues. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que rien dans cette Convention ne vise à exclure ou à restreindre toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou toute autre forme de responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

Stingray ne sera pas responsable envers vous ou des tierces parties pour les pertes ou les dommages causés à vos appareils ou à tout autre matériel. Stingray ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon lesquelles les Services seront exempts de pertes, de corruption, d'attaques, de virus, d'interférence, de piratage ou de toute autre intrusion dans la sécurité, et elle décline toute responsabilité à cet égard. Vous seul(e) êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système.

20. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser Stingray, et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, partenaires et concédants de licence respectifs pour tous les dommages, réclamations, responsabilités, pertes, coûts et débours découlant a) d'une violation de votre part de la présente Convention; b) de toute violation de votre part d'une loi ou des droits d'une tierce partie; ou c) des actions prises par Stingray dans le cadre de l'investigation d'une violation apparente de la présente Convention ou à la suite d'une conclusion ou d'une décision à laquelle elle est arrivée selon laquelle une violation de la présente Convention est survenue.

21. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

STINGRAY, ET LES TIERS FOURNISSEURS, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU LES TIERS DE TOUS DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR DES PERTES D'UTILISATION OU DES PERTES DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE L'INFORMATION OU DU CONTENU QUI SONT MIS À VOTRE DISPOSITION AU MOYEN DES SERVICES, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE STINGRAY À VOTRE ÉGARD DÉCOULANT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DES SERVICES N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE CONCERNÉ (C'EST-À-DIRE POUR LA PÉRIODE D'ABONNEMENT COURANTE CHOISIE, LORSQU'APPLICABLE). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE TELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, ALORS LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, IL CONVIENT DE PRÉCISER QUE RIEN DANS CETTE CONVENTION NE VISE À EXCLURE OU À RESTREINDRE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

22. Loi applicable

La présente Convention et votre utilisation des sites Web de Stingray sont régies par les lois du pays dans lequel vous avez un contrat avec votre fournisseur de services Internet ou de télévision. Les tribunaux qui ont compétence non exclusive en ce qui concerne les actions en justice et les différends se rapportant à la présente Convention sont les tribunaux situés dans ce pays.

23. Entente intégrale

La présente Convention (incluant la Politique de confidentialité) et toutes modalités supplémentaires publiées en ligne concernant un Service en particulier constituent l'entente intégrale entre vous et Stingray relativement à votre utilisation des Services.

24. Divisibilité

Si une disposition de la présente Convention est jugée illégale ou non applicable en vertu des lois applicables par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue de la présente Convention, et les dispositions restantes de la présente Convention continueront d'être en vigueur.

25. Renonciation

Le défaut de la part de Stingray d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de la présente Convention ne constitue pas une renonciation de sa part à son droit d'exercer ou de faire respecter par la suite ce droit ou cette disposition, ou toute autre disposition de la présente Convention.

26. Modifications de la présente Convention

Stingray peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réviser, mettre à jour ou modifier de toute autre manière les modalités et conditions figurant à la présente Convention. Vous reconnaissez et convenez que Stingray peut imposer à tout moment des nouvelles règles, politiques ou dispositions ou des règles, politiques ou dispositions supplémentaires relativement à votre utilisation des Services. Vous convenez par les présentes que l'envoi par courrier électronique d'un avis de modification ou l'affichage d'un avis de modification ou d'une Convention modifiée sur le site Web du Service concerné constitue un avis suffisant de ces modifications. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement. Le fait que vous continuez à utiliser les Services après que ces modifications aient été apportées sera réputé constituer une acceptation de votre part de ces modifications. Si vous ne voulez pas respecter ces nouvelles conditions, ne continuez pas d'utiliser les Services. Vous devez consulter régulièrement le site Web des Services pour vérifier si des modifications ont été apportées aux présentes conditions et les lire.

27. Support

Tous les commentaires, questions, suggestions, idées, remarques, plaintes et autres informations au sujet des Services dont vous désirez faire part à Stingray peuvent être communiqués au moyen de la section intitulée "Contactez-Nous" du site Web sité à l’adresse www.stingray.com.

28. Communications électroniques

DANS LA MESURE OU VOUS FOURNISSEZ UNE ADRESSE COURRIEL A STINGRAY, LE FAIT QUE VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE CONVENTION SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS DE STINGRAY PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. STINGRAY PEUT DE TEMPS À AUTRE VOUS ENVOYER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, À TITRE D'UTILISATEUR DES SERVICES, LES MISES À JOUR DES SERVICES OU LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS CONVENEZ QUE TOUTES SES MISES À JOUR ET AUTRES COMMUNICATIONS QUE STINGRAY VOUS ENVOIE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SATISFONT TOUTES LES EXIGENCES LÉGALES SELON LESQUELLES CES COMMUNICATIONS DOIVENT ÊTRE FAITES PAR ÉCRIT.

Dernière mise à jour : 24 février 2015